Conditions générales de vente et d’utilisation du site

Objet du site

Le Site byluxedepotvente.com dénommé byluxedepotvente.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection des articles présentés dans le show room de la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS, entre autres des vêtements femme, des accessoires, de la maroquinerie, à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. 20 ans d’expérience dans nos points de vente parisiens nous permettent de vous présenter en ligne des articles authentiques, que nous garantissons.

Éditeur - Contact

Éditeur : le Site byluxedepotvente.com est produit par la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS au capital de 26 000 Euros dont le siège social est 100 avenue Kléber 75016 Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro 811 445 667
Numéro de TVA : FR 84 81 14 45 667
Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par :

  • E-mail : contact@byluxedepotvente.com
  • Téléphone : 01 72 60 01 61
  • En cas d’Appel de l’étranger : 00 33 1 72 60 01 61
  • Courrier : BYLUXE DEPOT VENTE SAS / site internet, 100 avenue Kléber, 75016 Paris.

Le Site est hébergé et réalisé par la société …

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS n’est tenue que d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site byluxedepotvente.com sont et restent la propriété intellectuelle de la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS. Tout lien devra être sur simple demande de la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS.

Informatique et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à BYLUXE DEPOT VENTE SAS, de traiter et exécuter la commande.

Conformément à la loi 78/17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent, en écrivant, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@byluxedepotvente.com ou par courrier à l’adresse suivante : 100 avenue Kléber, 75016 Paris. Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-80 du 6 août 2004, les informations indispensables à BYLUXE DEPOT VENTE SAS, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’internaute est facultative ou les informations relatives à son intérêt pour les offres susceptibles de lui être adressées par BYLUXE DEPOT VENTE SAS, sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés. Sauf opposition de sa part, BYLUXE DEPOT VENTE SAS peut être amené à communiquer les informations facultatives collectées à des partenaires commerciaux.

La société BYLUXE DEPOT VENTE SAS, éditeur du Site byluxedepotvente.com, adresse au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site dans le strict respect des dispositions de la loi n° 2004-575 «pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 et de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, sous réserve de son opposition.

Conditions générales de vente

Définition

Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS via son site Internet.
Est vendeur des articles mis en vente sur le site byluxedepotvente.com la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS.

Objet des conditions générales de vente et champ d’application

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et en anglais et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par byluxedepotvente.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par BYLUXE DEPOT VENTE SAS, sur son site Internet byluxedepotvente.com.
Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, articles de mode de luxe, objets de décoration.

Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de byluxedepotvente.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BYLUXE DEPOT VENTE SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, photographies, a une valeur contractuelle (L121-1).

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS.

Capacité

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Article

1. Caractéristiques

Les articles sont vendus sur le Site byluxedepotvente.com dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les articles vendus sur le Site byluxedepotvente.com sont des articles dont la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.

Les articles vendus sur le Site byluxedepotvente.com sont neufs ou d’occasion.

byluxedepotvente.com s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la boutique où l’article est en vente, la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet ont valeur contractuelle. En aucun cas, la responsabilité de BYLUXE DEPOT VENTE SAS ne pourrait être engagée pour ces faits.

Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service commercial de la société du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30 au 01 72 60 01 61 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site byluxedepotvente.com et en déposant votre demande.


2. Disponibilités

Le Site byluxedepotvente.com propose la vente en ligne d’articles déposés par ses Clients afin d’être vendus.
Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique.
En ce cas, byluxedepotvente.com informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.
byluxedepotvente.com proposera alors au Client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’articles s’il le souhaite.

Prix

1. Montant

Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La livraison des articles achetés sur le Site byluxedepotvente.com a lieu aux frais du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site byluxedepotvente.com est le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.


2. Conditions et modalités de paiement

L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site byluxedepotvente.com est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de régler sa commande selon plusieurs façons :

- Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro
Si le client choisit le paiement par carte, il sera dirigé vers le serveur sécurisé de la Banque Crédit Mutuel Lorsqu’il règle ses achats par carte de paiement, ses données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Nous utilisons le protocole 3D Secure système de cryptage pour la sécurisation des paiements en ligne. Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l’adresse e-mail que le Client a indiquée dans les pages de commande.

- Par virement bancaire :
La commande sera enregistrée et validée au moment du crédit du compte de la société BYLUXE DEPOT VENTE SAS en ligne du montant de la commande. En ce cas, le Client recevra un e-mail de confirmation d’autorisation de paiement. Afin d’éviter les fraudes, BYLUXE DEPOT VENTE SAS informe son Client que pour les achats dépassant la somme de 300 euros, il pourra lui être demandé d’adresser par tous moyens à sa convenance, une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérifications des données.


3. Défaut de règlement

byluxedepotvente.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.
byluxedepotvente.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Commande

Les langues proposées pour passer la commande sont le français et l’anglais.
Le Site byluxedepotvente.com permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :

  1. Choix de l’article
  2. Validation du panier
  3. Si le client n’a pas de compte : création du compte client
  4. Validation de la commande
  5. Choix du mode de paiement
  6. Confirmation de la commande par email de byluxedepotvente.com.

Toute commande sur le Site Internet byluxedepotvente.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site byluxedepotvente.com, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger. La commande devra être confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.
Pour toute première commande, il sera demandé une copie de pièce d’identité. Dans le cas où cette pièce ne serait pas fournie, la commande ne sera pas traitée. Cette demande est faite pour protéger nos clients et nous-mêmes des tentatives de fraude. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par byluxedepotvente.com et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par byluxedepotvente.com, la commande n’a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Livraison - transport

1. Délai

Les articles acquis en ligne par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet sous 8 jours ouvrables suivant la date de commande validée par byluxedepotvente.com pour la France Métropolitaine (délai limite), et sous 14 jours ouvrables pour l’étranger ou la France non métropolitaine, Corse comprise. Le Client recevra un email lui communiquant la date de validation de sa commande.

Les livraisons sont assurées au choix du client :
- par coursier,
- par DPD,
- par Colissimo

Les frais de livraisons sont à la charge du Client, et s’élèvent à :
- 12€ pour les envois en France métropolitaine et Corse,
- 20€ pour l’Europe,
- 40€ pour le reste du monde.

Les frais sont calculés automatiquement sur le site en fonction de la destination, du poids et du volume.

byluxedepotvente.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais limites ci-dessus précisés. La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par byluxedepotvente.com au transporteur.

Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les dates mentionnées, le Client peut contacter le Service Client au 01 72 60 01 61 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante « contact@byluxedepotvente.com ».
Le Service Client s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.

Un service additionnel « click & collect » est mis à disposition du client, dans le cas d’un règlement effectué par carte bancaire, et validé par le site internet.

Le client, résidant à Paris, peut venir 48h après son achat (jours ouvrés) retirer ses articles au showroom parisien « byluxedepotvente, 100 avenue Kléber, Paris 16 », de 11h à 18h, muni de son bordereau de retrait/commande. Dans ce cas le droit de retour reste le même que celui décrit à la section 6.


2. Transfert de propriété - Transport des risques

Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site byluxedepotvente.com au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

byluxedepotvente.com est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par byluxedepotvente.com ou par d’autres prestataires de services (Colissimo ou DPD) sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers ( L121-20-3)


3. Lieu de livraison

Le transporteur livre à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le Client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l’indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.


4. Réception

Le Client acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article. L’état de l’article en vente est mentionné selon la description suivante :

  • ÉTAT DU NEUF: ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
  • EXCELLENT ÉTAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
  • TRÈS BON ÉTAT: ces articles ont été peu utilisés et restent de très bon aspect. Ils peuvent présenter quelques défauts peu apparents.
  • BON ÉTAT: ces articles ont été souvent utilisés mais restent de bon aspect. Ils peuvent présenter des défauts d’usage.

Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.


5. Réclamation

Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquant ou erreur dans l’article livré dans les trois jours de sa réception par email en s’adressant à byluxedepotvente.com.
En cas de manquant ou d’erreur, byluxedepotvente.com assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.
En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par byluxedepotvente.com, le Client adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site byluxedepotvente.com, aux frais de byluxedepotvente.com.


6. Droit de retour / rétractation

Le Client dispose de sept (7) jours francs, suivant la date effective de livraison, pour exposer sa demande justifiée.
Ce droit ne peut jouer que dans un cadre particulier. Le retour d’un produit ne peut être accepté uniquement s’il est avéré que l’article n’est pas conforme au descriptif rédigé par la société byluxedepotvente.com, qu’il s’avère être une contrefaçon (rapport d’expertise à l’appui), qu’il est détérioré et que l’acheteur n’en ait pas été averti, qu’il soit impropre à l’usage (erreur de taille).

Dans le cadre de la revente d’un produit de seconde main, ayant appartenu à un consommateur non professionnel précédent, dit le déposant, la société byluxedepotvente.com, dénommée mandataire, ne saurait être tenue d’appliquer la garantie, de reprendre pour échanger, réparer ou rembourser en lieu et place du déposant (L211-4 code de la consommation).
Une solution à l’amiable, mettant en relation les parties sera alors envisagée, le service client du site contactera alors le Client pour lui faire part des solutions apportées.

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service Client par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’e-mail. Le service Client donnera au Client les modalités de retour à suivre, lesquelles devront être strictement respectées par le Client.

L’article doit nécessairement être retourné à byluxedepotvente.com dans un état propre à la revente, c’est-à-dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- État exact d’origine,
- Aucune trace d’utilisation
- Parfait état de fonctionnement
- Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact
- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints
- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.

Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site. Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.


7. Garantie

byluxedepotvente.com n’assure aucun service après-vente sur les articles mis en vente.


8. Responsabilité

byluxedepotvente.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


9. Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


10. Règlement des litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions d’utilisation du site

Utilisation du site

Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. byluxedepotvente.com n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.

Modifications du site

byluxedepotvente.com peut modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.

Modifications des conditions de vente et d’utilisation

byluxedepotvente.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est intervenue, constitue l’acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à l’achat d’article par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.